Calendrier des dividendes CAC 40 2027

Qu'est-ce qu'un dividende et pourquoi compte-t-il ?

Le dividende est la part du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires, au prorata du nombre d'actions détenues. Un exemple concret : un actionnaire de Sanofi qui détenait 200 actions a reçu le 7 mai 2026 un dividende de 4,12 euros par action au titre de l'exercice 2025, soit 824 euros bruts. Sur un compte-titres ordinaire, il lui reste 565,26 euros après le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %.

Le dividende n'est jamais acquis d'avance. C'est l'assemblée générale qui le vote après avoir approuvé les comptes ; le conseil d'administration peut aussi décider d'acomptes en cours d'année (voir le chapitre 4). Une société peut réduire ou suspendre son dividende d'une année sur l'autre, et des valeurs du CAC 40 l'ont fait récemment.

Les principales formes de distribution

• Dividende en numéraire : la forme la plus courante, créditée en euros sur le compte de l'actionnaire.
• Acompte et solde : le même dividende annuel versé en deux ou quatre fois, comme chez TotalEnergies.
• Paiement en actions : si les statuts le prévoient, l'assemblée peut offrir le choix entre numéraire et actions nouvelles (articles L232-18 à L232-20 du Code de commerce). Dans une société cotée, le prix d'émission ne peut être inférieur à 90 % de la moyenne des cours des vingt séances précédant la décision, diminuée du dividende net.
• Dividende exceptionnel : une distribution ponctuelle, souvent liée à une cession. Kering a versé en juin 2026, en plus d'un dividende ordinaire de 3 euros au titre de 2025, 1 euro exceptionnel lié à la vente de Kering Beauté à L'Oréal. Ce montant ne doit pas entrer dans le calcul du rendement.
• Dividende majoré : jusqu'à 10 % de plus pour les actionnaires fidèles inscrits au nominatif, une particularité française détaillée au chapitre 2.

Pourquoi les dividendes comptent

Les dividendes transforment une partie du rendement d'une action en revenu, sans vendre de titres. Sur longue période, ils pèsent lourd dans la performance totale, ce que l'indice cité dans les journaux ne montre pas : le CAC 40 est un indice de prix, qui baisse mécaniquement quand les sociétés détachent leur dividende. Euronext calcule aussi une version dividendes réinvestis, le CAC 40 GR, et l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que le CAC 40 « nu » sous-estime la performance réelle des grandes actions françaises.

Qu'est-ce que le dividende majoré ou prime de fidélité ?

Le dividende majoré est un supplément de 10 % au plus, réservé aux actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif depuis au moins deux ans. Chez L'Oréal, il a porté le dividende de l'exercice 2025 de 7,20 euros à 7,92 euros par action. Le mécanisme est prévu par l'article L232-14 du Code de commerce et n'existe que si les statuts l'ont introduit.

Les conditions fixées par la loi

• Taux : 10 % au maximum, fixé par l'assemblée générale extraordinaire.
• Détention : inscription au nominatif depuis au moins deux ans à la clôture de l'exercice, maintenue jusqu'à la date de paiement.
• Plafond : dans une société cotée, 0,5 % du capital par actionnaire.
• Actions gratuites : la même majoration peut s'appliquer aux attributions gratuites.

Quelles valeurs du CAC 40 la proposent ?

Parmi les valeurs du CAC 40 dont nous avons consulté les documents d'assemblée 2026, trois versent une prime de fidélité.

Chez Air Liquide, la prime s'applique aussi aux actions gratuites : lors de l'attribution du 10 juin 2026 (une action pour dix), les titres éligibles ont reçu 10 % d'actions gratuites en plus. Crédit Agricole S.A., à l'inverse, a supprimé sa majoration en 2018. Michelin, TotalEnergies, Sanofi, Schneider Electric, Saint-Gobain, Legrand, Bureau Veritas et Orange n'en proposent pas.

Nominatif pur, nominatif administré et PEA

Au nominatif pur, les titres sont tenus par la société elle-même, souvent avec des frais réduits, mais L'Oréal précise que cette forme n'est pas compatible avec un PEA. Au nominatif administré, les titres restent chez votre banque tout en étant inscrits à votre nom dans le registre de la société : c'est la forme à demander dans un PEA. Dans les deux cas, l'inscription doit être continue : repasser les titres au porteur fait perdre la durée de détention acquise. Pour 100 actions L'Oréal, la prime a porté le dividende de 720 à 792 euros bruts ; au cours du 29 octobre 2026, le rendement passe de 1,67 % à 1,84 %.

Comment fonctionnent détachement, record date et paiement sur Euronext Paris ?

Sur Euronext Paris, le dividende suit trois dates : la date de détachement (ex-date), la record date le jour de bourse suivant, puis la date de mise en paiement, en général le lendemain. Pour toucher le dividende, il faut avoir acheté l'action au plus tard la veille du détachement.

Les dates du dividende, dans l'ordre

• Date de décision : l'assemblée générale (ou le conseil pour un acompte) fixe le montant et le calendrier.
• Date de détachement (ex-date) : à partir de ce jour, l'action se négocie sans le dividende. Qui achète ce jour-là ne le touche pas ; qui vend ce jour-là le touche quand même.
• Record date (date d'arrêté) : le dépositaire central arrête les positions qui donnent droit au paiement.
• Date de mise en paiement : la banque crédite le dividende, après prélèvements sur un compte-titres ordinaire.

Cet ordre découle des standards de marché européens publiés par Euronext : le détachement précède la record date d'un cycle de règlement moins un jour ouvré, et le paiement intervient de préférence le jour ouvré suivant la record date. Comme les achats sont réglés deux jours ouvrés après l'exécution (J+2), une action achetée la veille du détachement est livrée à temps pour la record date ; achetée le jour du détachement, elle arrive trop tard. Le médiateur de l'AMF a détaillé ce mécanisme. À partir du 11 octobre 2027, l'Union européenne passera au règlement en un jour (J+1), comme le prévoit le règlement (UE) 2025/2075 : détachement et record date devraient alors coïncider.

Un exemple réel : le dividende Sanofi de mai 2026

1. Mercredi 29 avril 2026 L'assemblée générale vote 4,12 euros par action au titre de 2025, en hausse pour la 31e année consécutive.
2. Lundi 4 mai 2026 Dernier jour pour acheter l'action avec le droit au dividende.
3. Mardi 5 mai 2026 Détachement : l'action cote sans le dividende.
4. Mercredi 6 mai 2026 Record date.
5. Jeudi 7 mai 2026 Paiement : 4,12 euros bruts par action, soit 2,83 euros nets après le PFU de 31,4 %.

Ce qui se passe sur le cours

Le jour du détachement, le cours baisse en théorie du montant du dividende, puisque cette trésorerie sort de l'entreprise : une action qui clôture à 80 euros et détache 2 euros a un cours de référence théorique de 78 euros. Sur un compte-titres ordinaire, chaque euro brut ne vaut ensuite que 0,686 euro net. Acheter la veille du détachement pour revendre le lendemain n'a donc en général aucun intérêt.

Acompte et solde : pourquoi certaines sociétés du CAC 40 paient-elles plusieurs fois par an ?

Une partie des sociétés du CAC 40 répartit le dividende annuel en un ou plusieurs acomptes versés avant l'assemblée, puis un solde voté par celle-ci. Dans nos données au 29 octobre 2026, huit valeurs de l'indice paient en deux fois et trois en quatre fois : TotalEnergies, ArcelorMittal et STMicroelectronics, ces deux dernières fixant leur dividende en dollars.

Ce que dit le Code de commerce

L'acompte est encadré par l'article L232-12 : il faut qu'un bilan certifié par un commissaire aux comptes fasse apparaître un bénéfice depuis la clôture de l'exercice précédent, après amortissements, provisions, pertes antérieures et dotations aux réserves, et l'acompte ne peut dépasser ce bénéfice. La décision revient au conseil d'administration ou au directoire (article R232-17). Le dividende voté doit être payé au plus tard neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par le juge (article L232-13).

L'exemple de TotalEnergies

Pour l'exercice 2026, TotalEnergies a relevé l'acompte à 0,90 euro (+5,9 %). Le premier a été payé le 2 octobre 2026 ; le deuxième, fixé par le conseil du 22 juillet 2026, sera détaché le jeudi 31 décembre 2026 et payé le 5 janvier 2027. Pour le toucher, il faut détenir l'action à la clôture du 30 décembre.

La pratique s'étend : Crédit Agricole S.A., qui versait un dividende unique (1,13 euro au titre de 2025, payé en mai 2026), a payé le 15 octobre 2026 un acompte de 0,57 euro au titre du premier semestre 2026. Fiscalement, acompte et solde sont traités de la même façon ; pour le rendement, on additionne tous les versements d'un même exercice.

Comment calcule-t-on le rendement d'un dividende ?

Le rendement du dividende (dividend yield) s'obtient en divisant le dividende annuel par action par le cours, puis en multipliant par cent.

Rendement (%) = dividende annuel par action ÷ cours de l'action × 100

Avec TotalEnergies : 3,40 euros de dividende au titre de 2025 et un cours de 83,00 euros donnent 4,10 %. C'est un rendement brut : après le PFU de 31,4 %, il reste 2,81 % (4,10 % × 0,686) sur un compte-titres ordinaire. Dans un PEA, le rendement reste brut tant que l'argent ne sort pas du plan.

Combien rapporte le CAC 40 en moyenne ?

Au 29 octobre 2026, 39 des 40 valeurs du CAC 40 versent un dividende ; seul Stellantis l'a suspendu. Sur la base du dividende ordinaire de l'exercice 2025 (acomptes et solde additionnés, dividendes exceptionnels exclus), le rendement moyen est de 3,56 % et le rendement médian de 3,35 %. 16 valeurs dépassent 4 %, 10 dépassent 5 % et 13 restent sous 2 %. Les plus élevés : Renault (8,48 %), Crédit Agricole S.A. (7,43 %), Carrefour (7,29 %) et Pernod Ricard (7,08 %) ; les plus faibles : STMicroelectronics (0,72 %), Eurofins Scientific (0,84 %) et ArcelorMittal (0,95 %). Le rendement varie chaque jour avec le cours : notre calendrier des dividendes du CAC 40 le met à jour en continu.

La saison est très concentrée : 37 des 39 sociétés ont détaché un dividende entre avril et juin 2026, dont 21 au seul mois de mai.

Comment lire le rendement

• Moins de 2 % : des sociétés qui réinvestissent l'essentiel de leurs bénéfices (luxe, aéronautique, technologie) ou dont le cours est élevé par rapport aux bénéfices.
• Entre 2 % et 5 % : la zone de la plupart des grandes sociétés matures de la cote parisienne.
• Au-delà de 6 à 7 % : possible, mais à vérifier : souvent, le marché anticipe une baisse du dividende et le cours a reculé.

Quelle est la fiscalité des dividendes en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, les dividendes perçus sur un compte-titres ordinaire par un particulier domicilié en France sont taxés à 31,4 % avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Sur 1 000 euros de dividendes bruts d'une société française, il reste 686 euros.

Le taux est passé de 30 % à 31,4 % parce que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, article 12) a relevé la CSG sur les revenus de placement de 9,2 % à 10,6 %. Les prélèvements sociaux atteignent ainsi 18,6 % : CSG 10,6 %, CRDS 0,5 % et prélèvement de solidarité 7,5 %. L'assurance-vie, les revenus fonciers et l'épargne logement restent à 17,2 %.

Ce qui est prélevé au moment du paiement

Une banque établie en France retient le jour du paiement les prélèvements sociaux de 18,6 % et un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce dernier est un acompte d'impôt : il s'impute sur l'impôt de l'année suivante et l'excédent est remboursé. Si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (personne seule) ou 75 000 euros (couple), vous pouvez en être dispensé en adressant une attestation sur l'honneur à votre banque au plus tard le 30 novembre de l'année précédente : pour les dividendes de 2027, avant le 30 novembre 2026. Les prélèvements sociaux restent dus.

L'option pour le barème progressif

Au lieu des 12,8 %, vous pouvez imposer vos revenus au barème progressif en cochant la case 2OP. L'option est globale : elle vaut pour tous les revenus de capitaux mobiliers et toutes les plus-values de valeurs mobilières de l'année. Elle donne droit à un abattement de 40 % sur les dividendes et à une CSG déductible de 6,8 % (la hausse de 1,4 point n'est pas déductible). Pour les revenus perçus à partir de 2026, l'option n'est plus irrévocable.

La déclaration n° 2042 est préremplie à partir de l'imprimé fiscal unique (IFU) de la banque : les dividendes figurent en case 2DC (montant brut), le prélèvement de 12,8 % déjà payé en case 2CK et les crédits d'impôt sur valeurs étrangères en case 2AB. Il faut vérifier ces montants, surtout pour un compte détenu à l'étranger.

Les dividendes dans un PEA

Dans le plan d'épargne en actions, les dividendes ne sont pas imposés tant qu'aucun retrait n'est effectué : ni 12,8 %, ni prélèvements sociaux au versement. Après cinq ans, les retraits sont exonérés d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquent sur le gain, au taux en vigueur lors du retrait (18,6 % en 2026). Avant cinq ans, un retrait entraîne en principe la clôture du plan, sauf exceptions (licenciement, invalidité, retraite anticipée, création d'entreprise), et le gain est imposé à 12,8 % plus les prélèvements sociaux.

• Plafond : 150 000 euros de versements ; avec un PEA-PME, 225 000 euros au total par personne.
• Titres éligibles : actions de sociétés de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les actions suisses, britanniques ou américaines n'y entrent pas directement.
• Dividendes étrangers : la retenue prélevée par un autre État européen reste acquise ; l'administration précise que les crédits d'impôt attachés à ces titres ne sont pas restitués dans un PEA.

Les dividendes étrangers et le crédit d'impôt

Sur un dividende étranger, le pays de la société applique d'abord sa retenue à la source, puis la France impose le dividende brut. La convention fiscale accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger, dans la limite du taux conventionnel et de l'impôt français sur ce revenu ; il réduit l'impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. La retenue au-delà du taux conventionnel doit être réclamée au pays de la société.

Exemple : 1 000 euros de dividendes suisses

1. La Suisse retient 35 % : 350 euros.
2. La banque française prélève 186 euros de prélèvements sociaux et 128 euros d'acompte d'impôt (12,8 %) : 336 euros sont crédités.
3. À la déclaration, l'impôt au PFU est de 128 euros. Le crédit d'impôt conventionnel (15 %, soit 150 euros) est plafonné à cet impôt : l'impôt tombe à zéro et les 128 euros d'acompte sont restitués.
4. Sans réclamation en Suisse, il reste 464 euros, soit une charge de 53,6 %.
5. Avec le remboursement des 20 points (200 euros) demandé à la Suisse, il reste 664 euros, soit une charge de 33,6 %.

Les cas particuliers (option pour le barème, dividendes étrangers, déclaration) sont détaillés dans notre guide de la fiscalité des dividendes en France.

Faut-il réinvestir ses dividendes ?

Réinvestir les dividendes accélère la croissance du capital, car les dividendes suivants portent sur un nombre d'actions toujours plus grand : c'est l'effet des intérêts composés. Le réinvestissement n'est en général pas automatique : c'est à l'investisseur de racheter des titres. Les ETF capitalisants, eux, réinvestissent les dividendes dans le fonds.

Un exemple chiffré : compte-titres ou PEA

Hypothèses : 10 000 euros investis avec un rendement brut de 3,5 %, proche de la moyenne du CAC 40, cours et dividende constants, sans frais. Sur un compte-titres, le PFU ramène le rendement net à 2,40 % par an. Dans un PEA, le dividende est réinvesti en entier ; les prélèvements sociaux de 18,6 % ne frappent le gain qu'au retrait.

Capital final = capital initial × (1 + rendement)^années

Après 30 ans, le PEA laisse 24 707 euros nets, contre 20 376 euros sur un compte-titres avec réinvestissement et 17 203 euros sans. Dans la réalité, les dividendes évoluent : Sanofi est passé de 3,20 euros au titre de 2020 à 4,12 euros au titre de 2025, si bien qu'un détenteur de 1 000 actions a vu son dividende brut annuel monter de 3 200 à 4 120 euros sans acheter un titre de plus. Cours et dividendes peuvent aussi baisser ; l'exemple illustre un mécanisme, il ne promet aucun résultat.

Qu'est-ce que le taux de distribution et quel niveau est soutenable ?

Le taux de distribution (payout ratio) indique la part du bénéfice net reversée sous forme de dividende.

Taux de distribution (%) = dividende par action ÷ bénéfice par action × 100

Exemple théorique : une société qui gagne 4 euros par action et verse 2 euros de dividende distribue 50 % de son bénéfice. L'autre moitié sert à investir, à réduire la dette ou à renforcer les réserves.

Le secteur change la lecture

Les sociétés aux revenus réguliers, comme les services aux collectivités ou les télécoms, peuvent distribuer davantage. Les banques et les assureurs dépendent aussi de leurs superviseurs : le 27 mars 2020, la Banque centrale européenne a demandé aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividende au moins jusqu'au 1er octobre 2020, puis jusqu'au 1er janvier 2021. Dans les secteurs cycliques (automobile, sidérurgie, pétrole), un taux raisonnable une bonne année peut devenir intenable l'année suivante.

Au-delà du bénéfice : la trésorerie

Le bénéfice comptable peut être faussé par des dépréciations ou des plus-values exceptionnelles ; il faut donc aussi comparer le dividende au flux de trésorerie disponible (free cash flow). Renault l'illustre : le groupe a publié pour 2025 une perte nette de 10,9 milliards d'euros, dont 9,3 milliards liés au changement de traitement comptable de sa participation dans Nissan, sans effet sur la trésorerie. Avec une marge opérationnelle de 3,6 milliards d'euros et 1,5 milliard de flux de trésorerie disponible dans l'automobile, il a maintenu un dividende de 2,20 euros. Rapporté au bénéfice, le taux de distribution n'a aucun sens cette année-là ; rapporté à la trésorerie, il se discute.

Existe-t-il des « aristocrates du dividende » en France ?

Oui, quelques-uns, et Sanofi en est l'exemple le plus net : la société a augmenté son dividende pour la 31e année consécutive en 2026. Le terme vient des États-Unis, où l'indice S&P 500 Dividend Aristocrats exige 25 années de hausse ; en Europe, l'indice S&P Europe 350 Dividend Aristocrats retient les sociétés qui ont augmenté ou maintenu leur dividende pendant au moins dix ans.

Air Liquide joue aussi la carte de la fidélité : dividende porté de 3,30 euros au titre de 2024 à 3,70 euros au titre de 2025 (+12,1 %), et neuf attributions d'actions gratuites entre 2006 et 2025, qui augmentent le nombre de titres sur lesquels porte le dividende.

Ce qui a interrompu les séries

La crise sanitaire de 2020 a cassé de nombreuses séries. Sur l'exercice 2019, Safran et Engie ont annulé leur dividende, AXA l'a ramené de 1,34 euro (exercice 2018) à 0,73 euro, Vinci de 2,67 à 2,04 euros et Publicis de 2,12 à 1,15 euro ; les banques ont suivi la recommandation de la BCE. La plupart sont revenues depuis à des niveaux supérieurs : au titre de 2025, AXA a versé 2,32 euros, Vinci 5,00 euros et Publicis 3,75 euros.

Comment utiliser ces séries

• Résistance aux crises : un dividende maintenu en 2020 en dit plus long que dix hausses en période facile.
• Hausse réelle : une augmentation symbolique peut signifier, après inflation, un dividende en baisse.
• Prix d'entrée : les valeurs réputées pour leur régularité se paient souvent cher ; au 29 octobre 2026, L'Oréal et Schneider Electric rapportent moins de 2 %.

Comment reconnaître un dividende solide et éviter les pièges ?

Un dividende solide est couvert par les bénéfices et la trésorerie, versé par une société à l'endettement raisonnable, et il a déjà traversé au moins une année difficile. Un rendement élevé, à lui seul, n'est pas un gage de qualité.

Les critères de qualité

• Régularité : combien de baisses ou de suspensions sur dix ou quinze ans, et pourquoi ?
• Couverture : un taux de distribution adapté au secteur et des dividendes couverts par la trésorerie disponible.
• Endettement : dette nette rapportée à l'EBITDA pour une société industrielle ; ratios de solvabilité (CET1, Solvabilité II) nettement au-dessus des minimums pour une banque ou un assureur.
• Visibilité : une politique de dividende annoncée et des revenus récurrents.

Les pièges à rendement

• Un dividende suspendu. Stellantis a versé 1,55 euro par action au titre de 2023 et 0,68 euro au titre de 2024, puis a suspendu son dividende en février 2026 après une perte nette de 22,3 milliards d'euros en 2025. Le rendement calculé sur le dernier dividende ne se répétait pas.
• Des baisses successives. Kering a versé 14 euros par action au titre de 2023, 6 euros au titre de 2024, puis 3 euros de dividende ordinaire au titre de 2025. Le dividende exceptionnel de 1 euro de 2026 ne change rien à la tendance.
• Un rendement très élevé à expliquer. Renault affiche au 29 octobre 2026 le rendement le plus élevé du CAC 40 (8,48 %), avec un dividende maintenu malgré une lourde perte comptable. Ce n'est pas forcément un piège, mais un tel chiffre impose de lire les comptes.
• Un dividende exceptionnel pris pour un dividende récurrent. Carrefour a annoncé, en plus de son dividende ordinaire de 0,97 euro au titre de 2025, 0,21 euro exceptionnel conditionné à la cession de Carrefour Roumanie.
• L'achat juste avant le détachement. Le cours baisse du montant du dividende, alors que les impôts et les frais restent dus.

Avant d'acheter, quelques questions suffisent : le dernier dividende a-t-il été voté ou n'est-il qu'estimé ? A-t-il déjà été réduit, et pourquoi ? La société a-t-elle annoncé une politique de dividende ? Quel poids auront la valeur et son secteur dans le portefeuille ? Et quel sera le rendement net, dans un PEA ou après le PFU ?

Faut-il préférer un ETF ou des actions en direct ?

Un ETF (fonds indiciel coté) répartit le risque sur des dizaines ou des centaines de sociétés en un seul achat ; les actions en direct permettent de choisir, mais concentrent le risque et demandent du temps. À Paris, la concentration arrive vite : parmi les dix valeurs du CAC 40 qui rapportent plus de 5 %, on trouve deux banques et un assureur (Crédit Agricole S.A., BNP Paribas, AXA), un constructeur automobile (Renault) et un distributeur (Carrefour).

Sur un compte-titres, un ETF distribuant subit le PFU à chaque versement, alors qu'un ETF capitalisant ne déclenche l'impôt qu'à la revente, sur la plus-value. Dans un PEA, la différence fiscale disparaît, puisque les dividendes ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans le plan. De nombreux ETF sur des indices mondiaux ou américains sont éligibles au PEA grâce à la réplication synthétique : le fonds détient des actions européennes et échange leur performance, par un swap, contre celle de l'indice visé. Selon la presse spécialisée, le gouvernement envisage d'exclure ces fonds du PEA à partir de 2027 ; au 29 octobre 2026, aucun texte n'est adopté.

Beaucoup d'investisseurs combinent les deux : un ETF comme socle et quelques actions choisies avec méthode. La proportion dépend du temps, des connaissances et de la tolérance au risque.

Qui décide du dividende et quels sont les droits de l'actionnaire ?

Le dividende est voté par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, après l'approbation des comptes (article L232-12 du Code de commerce). Cette assemblée doit se réunir dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice (article L225-100) : pour une clôture au 31 décembre, entre avril et juin, d'où la concentration des détachements au printemps.

De la proposition au paiement

1. Le conseil arrête les comptes et propose le dividende et son calendrier.
2. Pour une société cotée, un avis de réunion paraît au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant l'assemblée.
3. L'assemblée approuve les comptes et vote la distribution.
4. La société paie à la date fixée, au plus tard neuf mois après la clôture (article L232-13).

Les droits de l'actionnaire d'une société cotée

• Droit aux bénéfices : percevoir le dividende voté, en proportion des actions détenues, avec la majoration éventuelle prévue par les statuts.
• Droit de vote : il appartient à l'actionnaire inscrit en compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris (article R22-10-28). Jusqu'au 16 février 2026, c'était le deuxième jour ouvré ; le décret n° 2026-94 a avancé cette date.
• Questions écrites : le conseil doit y répondre pendant l'assemblée ou sur le site de la société (article L225-108) ; elles doivent arriver au plus tard le quatrième jour ouvré avant l'assemblée (article R225-84).
• Projets de résolution : les actionnaires réunissant une fraction du capital, 5 % en principe et moins dans les grandes sociétés selon un barème dégressif, peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution (article R225-71), au plus tard le 25e jour avant l'assemblée.